CONDITIONS GÉNÉRALES.
Date d'entrée en vigueur : 10 juin 2026
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SCOT se réserve le droit d'accepter, de refuser, de suspendre ou de mettre fin à une participation lorsque cela est nécessaire et conformément à ses politiques.
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11. Modifications des présentes conditions
SCOT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les versions mises à jour seront publiées sur cette page, et la poursuite de l'utilisation du site web vaut acceptation de toute modification.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la République démocratique du Congo.
13. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez contacter :
SCOT – Solidarité des Chauffeurs, Opérateurs et Techniciens
République démocratique du Congo
E-mail: info@ongdscot.org
Téléphone: +1 (206) 533-4263
Site web: ongdscot.org